Conditions de vente des achats de Départ Secours
Version du 19 novembre 2026. Vous pouvez enregistrer ou imprimer cette page : gardez-en une copie avec votre reçu d’achat.
1. Qui vend
Départ Secours est un jeu pour téléphone Android, édité sous le nom commercial Pinioute Corporation par le vendeur nommé ci-dessous.
- Le vendeur : Angélique Henri, née Martinez, entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial Pinioute Corporation EI (entrepreneur individuel)
- Immatriculation : registre national des entreprises, numéro SIREN 131 348 567
- Numéro de TVA intracommunautaire : en cours d’attribution
- Adresse : 14 ter rue Saint Jean, 95520 Osny, France
- Téléphone : +33 7 68 96 74 72 (du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures)
- Courriel : contact@departsecours.com
La commande et le paiement passent par Google Play. Votre contrat d’achat est conclu avec Google Commerce Limited (70 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin 2, Irlande), qui vend pour notre compte et encaisse le paiement. C’est nous, le vendeur nommé ci-dessus, qui vous fournissons ce que vous achetez et qui en répondons : adressez-nous vos questions, vos réclamations et vos demandes de rétractation.
2. Le jeu est gratuit
Tout le jeu se joue sans rien acheter : toute la progression (centres, engins, modules, alertes) s’obtient en jouant, et tout ce qu’un pack contient s’obtient aussi en jouant, comme chaque livrée des séries que la boutique vend (avec des mérites, gagnés en jouant : article 3). Le jeu se finance par les achats décrits ici. Cette version du jeu n’a pas de publicité.
Deux choses du jeu ne s’obtiennent pas en jouant. Le fourgon noir et laiton, un fourgon pompe-tonne de plus, deux fois plus rapide sur la route, que la boutique vend (article 3) et qui est offert aux joueurs qui ont ouvert le jeu pendant l’offre de lancement. Et les bonus permanents de Premium (le boost de revenus en permanence, et toute garde d’au moins dix minutes doublée d’office) : Premium s’achète (article 3) et il est offert aux premiers joueurs pendant trente jours. La livrée Premium vient avec lui, de la même façon. En jouant, la caisse du jour donne parfois un boost de revenus de quelques heures ou une garde doublée. Aucun des deux n’est nécessaire pour progresser.
3. Ce qui se vend
Chaque produit de la boutique s’achète une seule fois. Le jeu ne vend ni crédits, ni expérience, ni mérites, ni monnaie de jeu, et aucun abonnement.
Premium : 4,99 €, un seul paiement. Le boost de revenus est actif en permanence : il majore de 50 % les crédits du bilan de vos interventions, jeu fermé compris. Toute garde d’au moins dix minutes est doublée d’office. Ces bonus marchent aussi hors ligne. Premium donne aussi la livrée Premium (« Les livrées », plus bas) et la mention « Premium » de votre profil, que vous seul voyez. L’achat reste à vous, sur tous vos appareils Android reliés au même compte Google. Il ne vaut pas sur iPhone. Un achat remboursé n’est plus à vous (article 8). Les premiers joueurs l’ont sans l’acheter pendant trente jours, comptés depuis le jour où ils ont ouvert le jeu pour la première fois ; ensuite, Premium s’achète, comme pour tous.
Le fourgon noir et laiton : 2,99 €, un seul paiement. Un fourgon pompe-tonne de plus, à la livrée noir et laiton, deux fois plus rapide sur la route, avec sa travée. Vous le posez dans le centre de secours de votre choix, une fois l’apprentissage terminé, une fois par partie ; une partie recommencée le reçoit de nouveau. Dans un centre déjà à son maximum de travées, il prend une travée libre. Il sert comme tout fourgon pompe-tonne, et va deux fois plus vite sur la route, à l’aller comme au retour. Il ne se revend pas. On ne l’obtient pas en jouant : il s’achète, ou il est offert aux premiers joueurs ; il n’est pas nécessaire pour progresser. L’achat reste à vous, sur tous vos appareils Android reliés au même compte Google. Il ne vaut pas sur iPhone. Un achat remboursé n’est plus à vous : le fourgon ne se pose plus dans une autre partie, et celui que vous avez déjà posé reste dans sa partie, hors service (article 8). Les premiers joueurs l’ont sans l’acheter : la boutique le leur dit « Offert », et ils le posent de la même façon.
Les packs. Un pack est un bâtiment tout équipé : un centre de secours ou une base aérienne, avec ses travées, ses engins déjà rangés et, pour un centre spécialisé, son module de spécialité. Vous choisissez vous-même son emplacement sur la carte, et il s’ouvre avec ses engins dès que l’achat est confirmé (article 4). Tout ce qu’un pack contient s’obtient aussi en jouant.
| Pack | Prix | Ce qu’il contient | Remise en service (article 8) |
|---|---|---|---|
| Centre de secours équipé | 4,99 € | Un centre de secours de 5 travées, avec ses 5 engins : VSAV, FPT, VSR, VTU, VL | 34 586 crédits |
| Centre de secours routier | 4,99 € | Un centre de secours de 5 travées, son plateau de désincarcération, et ses 5 engins : VSR, 2 VSAV, FPT, VL | 39 086 crédits |
| Centre feux de bâtiment | 5,99 € | Un centre de secours de 5 travées, sa maison du feu, et ses 5 engins : FPT, FPTL, EPA, VSAV, VL | 53 086 crédits |
| Centre feux de forêts | 6,99 € | Un centre de secours de 5 travées, sa base feux de forêts, et ses 5 engins : 4 CCF, VLHR | 70 586 crédits |
| Centre de sauvetage | 6,99 € | Un centre de secours de 4 travées, son plateau de sauvetage, et ses 4 engins : VPL, VGRIMP, VSAV, FPT | 74 220 crédits |
| Centre risques technologiques | 9,99 € | Un centre de secours de 5 travées, son local de décontamination, et ses 5 engins : VRCH, FMOGP, FPT, VSAV, VL | 130 086 crédits |
| Base aérienne équipée | 9,99 € | Une base aérienne de 2 places, avec ses 2 engins : l’hélicoptère de secours et l’avion bombardier d’eau | 115 000 crédits |
Les sigles sont ceux du jeu. Dans la boutique, la fiche de chaque pack dit avant l’achat ce qu’il contient, engin par engin et en toutes lettres, et ce qu’il faut savoir de leur usage. Deux engins ne servent qu’avec d’autres moyens de votre réseau, et leur fiche le dit : le fourgon mousse du centre risques technologiques, et l’avion bombardier d’eau de la base aérienne.
Chaque pack s’achète une seule fois. L’achat est attaché à votre compte Google. Il ne vaut pas sur iPhone.
Tous les packs s’achètent dès que le tutoriel est fini, quelle que soit la taille de votre réseau : un pack vous livre son bâtiment, son module et ses engins même si votre réseau ne les a pas encore ouverts à l’achat. Le reste de la progression ne change pas : acheter d’autres engins de ces types suit toujours la taille de votre réseau. Certaines interventions où ses engins servent ne viennent qu’avec un centre plus grand : avant l’achat, la fiche du pack nomme celles que son centre ne reçoit pas encore à sa taille. Le centre feux de forêts ne s’ouvre que dans un secteur qui a des bois : le jeu vous le dit quand vous choisissez l’emplacement, avant tout paiement.
Une fois ouvert, le bâtiment est dans votre partie comme tout ce que vous y bâtissez. Ses engins se revendent, et son module se démolit, en crédits du jeu, comme les autres, passé les sept jours qui suivent l’achat : pour la moitié de leur prix en crédits. Ce que vous revendez ne revient pas : un pack ne se livre qu’une fois à une partie.
La dernière colonne du tableau dit ce que coûte, en crédits du jeu, la remise en service d’un pack complet qui vous a été remboursé (article 8). La valeur que le jeu affiche tient compte de ce qui reste du pack : elle est moins élevée si vous avez revendu des engins du pack ou démoli son module.
Les livrées. Une livrée repeint un type d’engin. Rien d’autre ne change : l’engin garde sa vitesse, ce qu’il rapporte et son usure. Une livrée à vous se pose sur autant d’engins de son type que vous le voulez, et s’en retire. Elles se vendent par série entière, chaque série au même prix :
| Série | Rareté | La série entière |
|---|---|---|
| Chromée | Rare | 2,99 € |
| Rétro | Épique | 2,99 € |
| Gala | Légendaire | 2,99 € |
| Néon | Rare | 2,99 € |
Chaque série a une livrée pour chacun de ces 26 types d’engins : VSAV, FPT, VL, ASSU, VTU, VPI, VSR, FPTL, VML, CCR, EPA, VLHR, DA, CCF, HELI, ABE, VSS, VAR, VPC, CCGC, BEA, VPL, VGRIMP, VRCH, FMOGP, AR.
Chaque série s’achète une seule fois. Une série vous donne toutes ses livrées. La boutique ne vous vend pas une série dont vous avez déjà toutes les livrées. L’achat est attaché à votre compte Google. Il ne vaut pas sur iPhone.
Les livrées achetées seules. Jusqu’à cette version des conditions de vente, une livrée se vendait aussi seule. Elle ne se vend plus ainsi. Si vous en avez acheté une, l’achat reste à vous : la livrée reste dans votre collection, et « Restaurer mes achats » la redemande comme les autres achats (article 7). Une série achetée avant cette version vous donne aussi, d’elle-même, les livrées que la série a reçues depuis.
Toute livrée des séries que la boutique vend s’obtient aussi sans payer, une à une : avec des mérites (300 pour chacune, quelle que soit sa rareté), et parfois, pour une livrée épique ou légendaire, dans la caisse du jour. Les mérites se gagnent en jouant (la caisse du jour, les médailles du carnet, les objectifs des événements) ; ils ne s’achètent pas, et un achat n’en donne aucun. La livrée Premium ne se vend pas seule : elle vient avec Premium, sur les mêmes 26 types d’engins, et ne se montre sur vos engins que tant qu’il est actif. Aucune livrée ne se pose sur le fourgon noir et laiton.
Rien de ce que vous achetez n’a de valeur hors du jeu : cela ne s’échange pas contre de l’argent et ne se donne pas à un autre joueur.
4. Les prix, le paiement, la livraison
Les prix sont en euros, toutes taxes comprises. Le prix qui compte est celui que Google Play affiche au moment de l’achat : le jeu le lit chez Google. Vous payez avec le moyen de paiement de votre compte Google ; Google vous envoie un reçu par courriel.
La confirmation de l’achat. Après le paiement, le jeu fait vérifier l’achat par notre service, qui demande à Google s’il est payé et lui confirme qu’il est livré : rien n’est livré avant que notre service l’ait confirmé. Avant d’ouvrir la fenêtre de paiement, le jeu s’assure que notre service répond : sinon, rien ne s’ouvre et rien n’est payé. Si notre service ne répond pas après le paiement (réseau coupé, service arrêté), rien n’est livré : l’achat est « payé, à confirmer », et le jeu redemande la confirmation à chaque lancement, à chaque retour dans le jeu et à chaque ouverture de la boutique. S’il ne peut pas être confirmé, Google Play vous le rembourse de lui-même sous trois jours.
Premium s’achète en deux gestes : vous cochez votre accord (article 6), puis vous payez. Il vous est livré dès que l’achat est confirmé.
Le fourgon noir et laiton s’achète en deux gestes : vous cochez votre accord (article 6), puis vous payez. Dès que l’achat est confirmé, il est à vous : vous choisissez son centre de secours, une fois l’apprentissage terminé.
Une série de livrées s’achète en deux gestes : vous cochez votre accord (article 6), puis vous payez. Dès que l’achat est confirmé, ses livrées sont dans votre collection : vous les posez sur les engins de votre choix.
Un pack s’achète en trois gestes. Vous choisissez son emplacement, par le même écran que pour ouvrir un centre : rien n’est payé à cette étape. Vous cochez votre accord (article 6). Vous payez. L’achat confirmé, le bâtiment s’ouvre à cet emplacement, avec ses engins.
Juste au-dessus de chaque bouton qui paie, le jeu rappelle : « En payant, vous acceptez nos conditions de vente. Un achat remboursé, annulé ou contesté est repris (article 8). » ; au-dessus de celui du fourgon noir et laiton : « En payant, vous acceptez nos conditions de vente. Un achat remboursé, annulé ou contesté n’est plus à vous ; un fourgon déjà posé reste dans sa partie, hors service (article 8). »
Si le paiement tarde (accord d’un parent, paiement différé), rien n’est livré tant que Google ne l’a pas confirmé, et il n’y a rien à refaire dans le jeu d’ici là. Le pack attend ensuite dans la boutique, marqué « À poser » : vous y choisissez son emplacement, sans rien repayer. Il en va de même si la confirmation arrive plus tard, si le jeu a été fermé avant l’ouverture du bâtiment, ou si l’emplacement choisi n’a pas pu servir. Une série payée en retard entre de même dans votre collection dès que l’achat est confirmé, sans rien repayer.
5. Un plafond, pour tout le monde
Le jeu ne vend pas plus de 150 euros de packs et de livrées par période de 30 jours à une même partie. Au-delà, ce qui dépasserait ce plafond ne s’achète pas : le jeu le dit avant tout paiement, et, pour un pack, il indique la date à partir de laquelle il s’achète. Premium et le fourgon noir et laiton n’entrent pas dans ce plafond.
6. Changer d’avis : le droit de rétractation
La loi vous donne 14 jours pour changer d’avis après un achat à distance, sans avoir à dire pourquoi. Elle prévoit une exception : un contenu numérique livré tout de suite, si vous l’avez demandé, si vous avez reconnu que vous perdiez ce droit, et si nous vous avons confirmé cet accord par un écrit que vous gardez. Ce que cela donne pour chaque achat :
- Un pack. Avant le paiement, le jeu vous demande de cocher : « Je demande que ce pack soit livré dans ma partie dès que l’achat est confirmé, à poser quand je veux, et je reconnais perdre alors mon droit de rétractation. » Le jeu ne coche jamais cette case à votre place. Il la décoche après chaque demande de paiement et quand vous changez d’emplacement, et le bouton de paiement reste fermé tant qu’elle n’est pas cochée. Une fois le bâtiment ouvert dans votre partie, vous n’avez donc plus de droit de rétractation.
- Premium. Avant le paiement, le jeu vous demande de cocher : « Je demande que Premium me soit livré dès que l’achat est confirmé, et je reconnais perdre alors mon droit de rétractation. » Le jeu ne coche jamais cette case à votre place. Il la décoche après chaque demande de paiement, et le bouton de paiement reste fermé tant qu’elle n’est pas cochée. Une fois l’achat livré, vous n’avez donc plus de droit de rétractation.
- Le fourgon noir et laiton. Avant le paiement, le jeu vous demande de cocher : « Je demande que le fourgon noir et laiton me soit livré dès que l’achat est confirmé, à poser dans le centre de mon choix, et je reconnais perdre alors mon droit de rétractation. » Le jeu ne coche jamais cette case à votre place. Il la décoche après chaque demande de paiement, et le bouton de paiement reste fermé tant qu’elle n’est pas cochée. Une fois l’achat livré, vous n’avez donc plus de droit de rétractation.
- Une série de livrées. Avant le paiement, le jeu vous demande de cocher : « Je demande que cette livrée, ou cette série, soit ajoutée à ma partie dès que l’achat est confirmé, et je reconnais perdre alors mon droit de rétractation. » Le jeu ne coche jamais cette case à votre place, et le paiement ne s’ouvre pas tant qu’elle n’est pas cochée. Une fois l’achat livré, vous n’avez donc plus de droit de rétractation.
- La confirmation de votre accord. Juste avant la livraison d’un achat que vous avez fait sur ce téléphone, le jeu écrit un reçu qui reprend la date, le produit, son prix tel que Google Play l’a affiché, l’adresse de ces conditions et le texte de la case que vous avez cochée. Sur Android 10 et plus, il l’enregistre dans le dossier des téléchargements du téléphone, sans vous demander d’autorisation, dans un fichier dont le nom commence par « Depart-Secours-recu ». Sur Android 7 à 9, le jeu ne peut pas l’y écrire sans une autorisation qu’il ne demande pas : le reçu reste alors seulement dans le jeu. Dans tous les cas, le jeu en garde une copie dans sa boutique, sous « Vos reçus ». Gardez-le avec le reçu de Google Play, qui porte le numéro de commande. Si nous ne vous avons pas fourni cette confirmation, vous gardez votre droit de rétractation pendant 14 jours. Si vous l’exercez alors, nous vous remboursons en entier, même si l’achat a déjà servi.
- Un pack payé dont le bâtiment n’a encore jamais été ouvert (il est marqué « À poser » dans la boutique et attend son premier emplacement) : tant que vous ne l’avez posé dans aucune partie, vous pouvez y renoncer pendant 14 jours après l’achat. Nous vous le remboursons, et il n’est plus à vous. Un pack déjà ouvert une fois, que la boutique vous rend dans une autre partie, n’est pas dans ce cas.
Pour vous rétracter : écrivez-nous à contact@departsecours.com, ou envoyez-nous le modèle ci-dessous. La fonction « Renoncer au contrat ici » prépare ce message pour vous, dans votre application de courriel : dans le jeu, au bas de la page « Achats » des réglages ; sur ce site, la page Renoncer au contrat ici, dont le lien est au pied de chaque page. Si vous l’avez, donnez le numéro de commande de votre reçu Google Play (il commence par « GPA ») : cela nous aide à retrouver l’achat. Nous accusons réception par courriel, et nous vous remboursons au plus tard 14 jours après avoir reçu votre demande, par le moyen de paiement utilisé pour l’achat.
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de :
- Angélique Henri, née Martinez, entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial Pinioute Corporation EI (entrepreneur individuel)
- 14 ter rue Saint Jean, 95520 Osny, France
- contact@departsecours.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
7. Vos achats et votre partie
Premium, le fourgon noir et laiton, vos packs et vos livrées achetées sont attachés à votre compte Google, pas à votre partie. Dans la boutique, le bouton « Restaurer mes achats » redemande à Google Play ce qui est à votre nom. S’il rend un pack que votre partie n’a pas reçu, vous choisissez son emplacement, sans rien repayer. S’il rend une série que votre partie n’a pas, ses livrées entrent dans votre collection ; de même pour une livrée achetée seule (article 3).
Le bâtiment qu’un pack a ouvert et le fourgon que vous avez posé, eux, sont dans votre partie, comme tout ce que vous y bâtissez. Vos mérites et les livrées que vous avez gagnées en jouant y sont aussi. Deux protections existent pour votre partie : la sauvegarde d’Android, si elle est activée sur votre téléphone ; et la sauvegarde en ligne du jeu, facultative, réservée aux joueurs de 15 ans et plus (Réglages, « Sauvegarde en ligne »). Si une partie est perdue à cause d’un défaut du jeu, écrivez-nous : la garantie de l’article 9 s’applique.
Un achat fait sur un téléphone Android ne vaut pas sur iPhone.
8. Remboursements
- À tout moment, vous pouvez nous écrire, avec le numéro de commande. Nous répondons dans les trois jours ouvrés.
- Nous remboursons : un pack payé dont le bâtiment n’a encore jamais été ouvert, pendant 14 jours (article 6) ; un achat qui n’a pas été livré, ou qui ne marche pas comme décrit, dans les cas que prévoit la garantie légale (article 9) ; un achat fait par un enfant sans l’accord de ses parents, à la demande d’un parent (article 11).
- Si vous avez payé deux fois le même pack (cela peut arriver quand Google annule un remboursement après que vous avez racheté le pack), nous vous remboursons le second achat sur simple demande ; le pack reste à vous par le premier.
- Vous pouvez aussi demander un remboursement à Google, qui décide selon ses règles pour l’Espace économique européen : la page de Google Play sur les remboursements. Google y écrit qu’il ne rembourse pas la plupart des achats, sauf exceptions, par exemple un contenu défectueux, indisponible ou qui ne fonctionne pas comme indiqué.
- Un achat remboursé n’est plus à vous. Un pack remboursé avant d’avoir été posé ne peut plus l’être.
Achat remboursé, annulé ou contesté. Si un achat est remboursé (par Google, par nous ou à votre demande), annulé, ou si son paiement est contesté auprès de votre banque, il n’est plus à vous. Le jeu l’apprend de Google, par notre service, à qui il le demande quand vous lancez le jeu, y revenez ou ouvrez sa boutique connecté à internet, pas plus d’une fois par heure pour les mêmes achats ; une partie que vous aviez mise de côté sur ce téléphone le reprend aussi quand vous la reprenez. Un pack pas encore posé disparaît de votre partie. Un pack déjà ouvert est mis hors service : son bâtiment ne reçoit plus d’alertes, et les engins qu’il vous a livrés ne partent plus en intervention ; un engin déjà parti finit la sienne, ou rentre si vous le rappelez, puis reste dans sa travée. Ils restent dans votre partie, et vous pouvez remettre le pack en service à tout moment en payant en crédits du jeu la valeur de ce qui en reste (son bâtiment, ses travées, son module et ses engins), que la fiche du bâtiment affiche (pour un pack complet : tableau de l’article 3). Tant qu’ils sont hors service, ses engins ne se revendent pas et son module ne se démolit pas. Vous pouvez aussi racheter le pack : avant de payer, vous choisissez de remettre ce bâtiment en service, sans nouvel emplacement, avec ce qui en reste, ou d’en poser un neuf, l’autre restant hors service ; dans les deux cas, les crédits repris le restent, et ce qui reste dû aussi. Si vous aviez revendu des engins du pack ou démoli son module, les crédits que vous en aviez reçus vous sont repris, sans que votre solde descende sous zéro : ce qu’il ne couvre pas reste dû, et le jeu le retient sur vos gains suivants (bilans des interventions, courses, récompenses des tâches et bonus) avant de les verser à votre solde. Les engins et le module du pack ne comptent plus pour les tâches, ni ses travées d’agrandissement ; le bâtiment compte toujours comme un centre, et les récompenses déjà reçues vous restent. Une alerte qui demande un engin que seul le pack vous donnait ne vient plus, comme si vous l’aviez revendu. Ce que vous avez mis vous-même dans le bâtiment du pack (ce que vous y avez construit ou acheté, ou le fourgon noir et laiton) reste à vous et en service : ces engins partent toujours vers les alertes de vos autres bâtiments, mais ce bâtiment ne reçoit plus d’alertes, même pour eux, et un module de spécialité que vous y auriez bâti n’y fait plus venir les siennes. Premium cesse : le boost de revenus et la garde doublée ne sont plus actifs, sauf pour un premier joueur dont les trente jours offerts courent encore, qui le garde jusqu’à leur fin. Le fourgon noir et laiton acheté ne se pose plus dans une autre partie ; celui que vous avez déjà posé reste dans sa partie, mis hors service comme l’engin d’un pack : il finit ce qu’il fait, puis reste dans sa travée, et ne compte plus pour les tâches. Il reprend du service si vous l’achetez de nouveau, sans rien payer en crédits du jeu ; offert aux premiers joueurs, il n’est jamais touché. Une livrée achetée quitte votre collection, sauf si vous l’avez aussi gagnée dans cette partie ou si un autre de vos achats la couvre encore (une série et la même livrée achetée seule, par exemple) ; les engins qui la portaient reprennent leur peinture ordinaire. Une livrée ne rapporte rien : aucun crédit n’est repris pour elle. Rien d’autre n’est touché : ni vos autres achats, ni le reste de votre partie. Le jeu vous le dit par un message, qui reste jusqu’à ce que vous le refermiez, et une ligne reste dans « Vos achats » (et, pour un pack, dans l’onglet Finances) ; pour une livrée, la boutique ne la dit simplement plus « À vous ». Si vous pensez qu’il s’agit d’une erreur, écrivez-nous avec le numéro de commande de votre reçu Google Play. Si Google Play vous rend ensuite cet achat comme payé, le jeu le fait vérifier de nouveau par notre service : la reprise se défait si notre service le confirme auprès de Google et ne compte plus cet achat parmi les achats annulés. Notre service garde la trace d’une annulation 90 jours (nos règles de confidentialité, paragraphe 7) : tant qu’il la garde, la reprise ne se défait pas. Quand elle se défait, le pack revient en service, ou de nouveau à poser si vous ne l’avez pas racheté entre-temps (le fourgon noir et laiton revient en service lui aussi, et une livrée revient dans votre collection, vos engins gardant la peinture qu’ils ont), et les crédits qui vous avaient été repris ou que vous aviez payés pour le remettre en service vous sont rendus, ceux retenus sur vos gains compris ; ce qui restait dû ne l’est plus. Si vous l’aviez racheté, il redevient à poser le jour où ce second achat vous est repris à son tour. Une annulation plus récente du même achat le reprend de nouveau, et le jeu vous le dit par un nouveau message.
9. Garanties légales
Nous répondons de la conformité de ce que vous achetez : c’est le vendeur nommé à l’article 1, à l’adresse et au téléphone qui y sont donnés. Un pack doit vous livrer ce que sa fiche décrit dans la boutique : son bâtiment, ses travées, son module de spécialité s’il en a un, et ses engins. Une livrée doit repeindre les engins de son type comme sa fiche le montre.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant un délai d’un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :
1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix.
Toute période d’indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.
Si vous résidez en Belgique, la loi belge vous protège aussi : pour un achat fourni en une fois, nous répondons de tout défaut de conformité qui existe au moment de la fourniture et qui apparaît dans les deux ans qui la suivent (articles 1701/1 à 1701/19 de l’ancien Code civil belge, article 1701/8 pour ce délai).
10. Les mises à jour, et si le jeu s’arrête
Les mises à jour du jeu sont gratuites. Nous pouvons faire évoluer le jeu pour une raison valable : corriger un défaut, ajouter du contenu, ou garder les parties équilibrées, car un jeu de gestion se règle au fil du temps. Une mise à jour peut donc changer ce que fait un engin ou un centre, pour tous les joueurs, qu’il vienne d’un pack ou non.
Si une mise à jour gêne, plus que de façon mineure, l’usage de ce qu’un achat vous a apporté (par exemple un engin d’un pack retiré ou rendu nettement moins utile, un module ou une travée retirés, un bonus de Premium retiré ou réduit, le fourgon noir et laiton rendu nettement moins rapide, une livrée retirée), nous vous prévenons au moins 30 jours avant, avec sa raison et sa date, dans le jeu et par un écrit que vous pouvez garder. Vous pouvez alors mettre fin à l’achat concerné, sans frais, dans les 30 jours qui suivent cet avis ou la mise à jour, la date la plus tardive comptant : nous vous remboursons son prix, et l’achat n’est plus à vous.
Le jeu se joue hors ligne. Si nous cessions de le proposer ou d’y vendre des achats, nous l’annoncerions dans le jeu et sur sa fiche au moins 60 jours avant ; le jeu installé continuerait de marcher sur votre téléphone, avec votre partie, tout ce que vos packs y ont ouvert, le fourgon que vous y avez posé, les livrées de votre collection et Premium si vous l’avez ; un pack payé dans les 14 jours précédents et jamais encore ouvert resterait remboursable. Aucune durée de service en ligne n’est promise au-delà : la sauvegarde en ligne est un service gratuit, sans niveau de qualité garanti.
11. Si vous avez moins de 18 ans
Demandez l’accord d’un de vos parents avant tout achat. Parents : si le compte Google de votre enfant fait partie de votre groupe familial Google, vous pouvez exiger votre accord pour chacun de ses achats (la page de Google Play sur l’accord des parents). Si votre enfant a acheté sans votre accord, écrivez-nous avec le numéro de commande (il commence par « GPA ») ou, à défaut, l’adresse du compte Google qui a payé : nous remboursons l’achat, et ce qu’il avait apporté au jeu est repris comme le dit l’article 8.
12. Vos données
Pour vous livrer un pack ou une livrée, le jeu garde dans votre partie un identifiant de l’achat, calculé sur votre téléphone à partir du numéro que Google Play donne à l’achat, avec son heure, le nom du produit et son prix. Pour Premium et pour le fourgon noir et laiton, il garde l’identifiant de l’achat sur votre téléphone, hors de la partie ; le fourgon posé dans votre partie y porte aussi l’identifiant de l’achat qui l’a posé, et, s’il a été remboursé, l’heure de l’annulation, pour le tenir hors service. Pour vérifier un achat, le jeu envoie ce numéro à notre service, qui ne le garde pas. Le reste est dans nos règles de confidentialité. En cas d’incident de sécurité qui toucherait notre service, nous fermons les connexions en cours, nous corrigeons le jeu ou le service, et nous l’annonçons sur notre site et sur la fiche du jeu.
13. Accessibilité
Le jeu n’a pas été conçu spécialement pour les personnes handicapées. Il propose un thème clair et un thème sombre, et réduit ses animations quand le téléphone est réglé sur « moins d’animations ». Il garde sa propre taille de texte : il ne suit pas la taille de police réglée sur le téléphone.
14. Une réclamation, un désaccord
Écrivez-nous d’abord : nous répondons dans les trois jours ouvrés.
Si notre réponse ne vous convient pas, ou si nous n’avons pas répondu, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont nous relevons. Vous avez un an pour le faire à compter de votre réclamation écrite. Si nous ne pouvons pas régler votre réclamation, notre réponse vous redonne ses coordonnées. Le jeu le nomme aussi là où il vous fait payer. Vous restez libre de saisir le juge.
- Le médiateur : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, https://www.cm2c.net
Le médiateur mène la médiation en français. Si vous résidez en Belgique, le Centre européen des consommateurs Belgique peut aussi vous aider gratuitement dans un litige avec un vendeur établi dans un autre pays de l’Union européenne, comme nous : www.eccbe.eu
Ces conditions sont soumises au droit français. Elles ne retirent rien aux droits que la loi de votre pays vous donne.
15. Conditions d’utilisation de la sauvegarde en ligne
Cet article vaut pour tout joueur qui ouvre un compte de sauvegarde en ligne, qu’il achète ou non. Ce compte est facultatif et réservé aux joueurs de 15 ans et plus. Comme le reste de ces conditions, il est soumis au droit français.
Ce qui est gardé. Votre partie, avec les noms que vous avez donnés à vos centres et à vos engins. Dans le jeu, personne d’autre que vous ne voit ces noms. Si vous en choisissez un, votre nom public, lui, pourra être montré aux autres joueurs.
Ce qui est interdit. N’y écrivez rien d’illicite : ni insulte, ni menace, ni propos haineux ou discriminatoire, ni contenu sexuel, ni les coordonnées ou la vie privée d’une autre personne.
Le nom public. Il compte de trois à seize caractères : des lettres de l’alphabet latin (accents compris), des chiffres, des espaces et des tirets, sans le même caractère plus de trois fois de suite. Il ne peut être ni un lien, ni un numéro, ni reprendre le nom du jeu, celui d’un service de secours, ou « Joueur » suivi de chiffres : le jeu vous le dit avant de l’envoyer. Un nom public est refusé ou retiré pour l’un de ces motifs. Parce qu’il est illicite : la haine ou la discrimination ; la violence ou la menace ; les coordonnées ou la vie privée d’une personne (son nom complet, son téléphone, son adresse). Parce qu’il est contraire à cet article : une insulte ou une grossièreté ; un contenu sexuel ; la drogue ou une conduite illicite ; se faire passer pour quelqu’un d’autre (l’équipe du jeu, un service public de secours, une personne connue) ; une publicité ou un lien ; un nom illisible. Vous pouvez changer de nom public une fois tous les sept jours ; un nom refusé ne vous fait pas attendre, mais vous ne pouvez pas proposer plus de cinq noms par jour, ni proposer de nouveau pendant un an un nom refusé ou retiré, même écrit autrement. Vous n’êtes pas obligé de choisir un nom public.
Comment un nom public est examiné. Un nom qui ne respecte pas la forme ci-dessus, ou qui contient un mot d’une courte liste de mots refusés d’office, est écarté aussitôt, sans être gardé : vous en choisissez un autre. Avant d’être montré, tout autre nom passe par un outil automatique, un modèle d’intelligence artificielle, qui l’accepte, le refuse avec l’un des motifs ci-dessus, ou le laisse à une personne de notre équipe quand il ne sait pas trancher. Cette personne l’examine, en principe dans les trois jours ouvrés, hors samedi et dimanche. En attendant, les autres joueurs voient votre nom public d’avant, ou votre nom tiré, ou, pour un compte qui n’a pas encore de nom tiré, « Joueur » suivi de quatre chiffres. Un nom public qui nous est signalé n’est examiné que par une personne.
Signaler un nom public. Écrivez-nous (page Contact), avec ou sans compte : le jeu ne montre pas encore les noms des autres joueurs, et n’a donc pas encore de bouton pour les signaler. Nous ne disons jamais au joueur signalé qui l’a signalé. Nous vous disons que votre signalement est reçu, puis la suite qui lui est donnée.
Signalements et mesures. Nous ne surveillons pas vos parties : ni nous, ni aucun outil automatique ne lit ce qu’elles contiennent. Nous ne regardons un contenu de votre partie que s’il nous est signalé (page Contact), si une autorité nous le demande ou si vous nous le demandez, et nous décidons nous-mêmes, sans outil automatique. Si le contenu est illicite ou contraire à cet article, nous pouvons remplacer le nom en cause par un nom neutre dans la copie que notre service garde. Si ce nom revient avec un envoi suivant de votre partie, ou pour un fait grave, nous pouvons supprimer le compte, comme si vous l’aviez demandé. La partie qui est sur votre téléphone n’est pas touchée, ni vos achats. Un fait qui laisse craindre pour la vie ou la sécurité d’une personne est signalé à la police ou à la justice.
Mesures sur le nom public. Un nom refusé n’est pas montré. Un nom public illicite ou contraire à cet article peut être retiré par une personne : les autres joueurs voient alors votre nom public d’avant, ou votre nom tiré, ou, pour un compte qui n’a pas encore de nom tiré, « Joueur » suivi de quatre chiffres. En cas de récidive, la personne qui refuse ou retire un nom peut aussi vous retirer pendant trente jours le droit de proposer un nom. Le jeu vous dit chaque refus et chaque retrait : la mesure et sa durée, le nom et son motif, si la décision vient de l’outil automatique ou d’une personne, la règle de droit ou la clause de cet article en cause, et vos recours.
Votre recours. Notre service ne garde pas votre adresse de courriel. Si vous nous avez écrit, nous vous disons la mesure prise, sa portée, les faits qui l’ont motivée, la règle en cause et vos recours. Vous pouvez la contester en nous écrivant : nous réexaminons la décision. Pour un nom refusé, par l’outil automatique ou par une personne, vous pouvez aussi demander dans le jeu un nouvel examen, une fois par nom refusé, même si vous proposez d’autres noms avant ou pendant cet examen : une personne le réexamine. Un nom accepté, à un nouvel examen ou non, ne devient pas votre nom public si un autre de vos noms l’est devenu depuis que vous l’avez proposé : votre nom ne change qu’une fois tous les sept jours. Un nom retiré par une personne se conteste en nous écrivant. Vous restez libre de saisir le juge.